Permis de démolir n° 0771821800001 à La Ferté-Gaucher, 30 D'orient
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 0771821800001
Demandeur
COMMUNE LA FERTE GAUCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2018 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771821800001 porte sur un bâtiment situé 30 D'orient. Le dossier a été déposé par COMMUNE LA FERTE GAUCHER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E01194. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à La Ferté-Gaucher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA FERTE GAUCHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701820
- SIRET
- 21770182000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA FERTE GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771821800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |