Permis de démolir n° 0771822000003 à La Ferté-Gaucher, Route De Coulommiers - Avenue De
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier PD n° 0771822000003
Demandeur
VILLEROY ET BOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2020 à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771822000003 porte sur un bâtiment situé Route De Coulommiers - Avenue De. La demande émane de VILLEROY ET BOCH.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0843. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à La Ferté-Gaucher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Ferté-Gaucher
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Gaucher Code postal 77320 Identifiant INSEE 77182
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLEROY ET BOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562021097
- SIRET
- 56202109700018
- Code APE (NAF)
- 23.42Z - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
- Localisation
- LA FERTE GAUCHER (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771822000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |