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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771762600002

Permis de démolir n° 0771762600002 à Faremoutiers, 2 Rue Des Charmes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAREMONTOISE et autorisée le 6 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771762600002, déposé en mairie de Faremoutiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PD n° 0771762600002

Demandeur

FAREMONTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771762600002 a été délivré le 6 mai 2026 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Charmes. Le dossier a été déposé par FAREMONTOISE.

La parcelle concernée s'étend sur 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1091, A880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2026.

Dépôt

26 février 2026

Autorisation

6 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

06/05/2026

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1091 A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAREMONTOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 993576313
SIRET: 99357631300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2025
Localisation: ST AUGUSTIN (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771762600002
Code commune INSEE	77176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Charmes à Faremoutiers (77515).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FAREMONTOISE et autorisée le 6 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771762600002, déposé en mairie de Faremoutiers.

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