Permis de démolir n° 0771761900001 à Faremoutiers, 44 A Rue Des Ormes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PD n° 0771761900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 A Rue Des Ormes, le permis de démolir n° 0771761900001 a été délivré le 12 mars 2019 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 93 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1005. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Faremoutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Faremoutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faremoutiers Code postal 0 Identifiant INSEE 77176
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERARD (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771761900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |