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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771762600001

Permis de démolir n° 0771762600001 à Faremoutiers, 13 B Rue Du 27 Aout 1944

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771762600001, déposé en mairie de Faremoutiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PD n° 0771762600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 13 B Rue Du 27 Aout 1944, le permis de démolir n° 0771762600001 a été délivré le 20 février 2026 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Faremoutiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt

12 février 2026

Autorisation

20 février 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

20/02/2026

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771762600001
Code commune INSEE	77176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 février 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 B Rue Du 27 Aout 1944 à Faremoutiers (77515).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771762600001, déposé en mairie de Faremoutiers.

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