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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771762500001

Permis de démolir n° 0771762500001 à Faremoutiers, 3 Rue Des Charmes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771762500001, déposé en mairie de Faremoutiers.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PD n° 0771762500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771762500001 a été délivré le 27 mars 2025, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Charmes.

Le terrain support du projet couvre 721 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1389. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Faremoutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Surface du terrain

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/03/2025

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	721 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREMOUTIERS (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771762500001
Code commune INSEE	77176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Charmes à Faremoutiers (77515).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771762500001, déposé en mairie de Faremoutiers.

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