Permis de démolir n° 0771692300002 à Émerainville, 8 All Des Voyageurs Le Pave Neuf
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PD n° 0771692300002
Demandeur
JAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2023 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771692300002 porte sur un bâtiment situé 8 All Des Voyageurs Le Pave Neuf. Le projet est porté par JAL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Émerainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Émerainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pave Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893805655
- SIRET
- 89380565500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771692300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |