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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771692300002

Permis de démolir à Émerainville - 8 All Des Voyageurs Le Pave Neuf

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAL et autorisé le 16 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771692300002, instruit par la commune de Émerainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2023

Dossier PD n° 0771692300002

Demandeur

JAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0771692300002, délivré le 16 décembre 2023 à Émerainville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 All Des Voyageurs Le Pave Neuf, Émerainville (77184). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JAL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/12/2023

Localisation du projet à Émerainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pave Neuf

Territoire administratif

Commune: Émerainville Code postal 77184 Identifiant INSEE 77169
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893805655
SIRET: 89380565500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771692300002
Code commune INSEE	77169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 All Des Voyageurs Le Pave Neuf, Émerainville (77184).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JAL et autorisé le 16 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771692300002, instruit par la commune de Émerainville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.