Permis de démolir n° 0771591900001 à Donnemarie-Dontilly, 12 Bi Rue Du Gros Caillou
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PD n° 0771591900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771591900001 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un bâtiment situé 12 Bi Rue Du Gros Caillou.
Le terrain d'assiette couvre 2 479 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB215, AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Donnemarie-Dontilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Donnemarie-Dontilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donnemarie-Dontilly Code postal 77520 Identifiant INSEE 77159
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEMARIE-DONTILLY (77520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771591900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |