Permis de démolir n° 0771392000001 à Courtry, 9 Rue De La Regale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 0771392000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771392000001, délivré le 21 juillet 2020 à Courtry (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Regale.
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Courtry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Courtry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtry Code postal 77181 Identifiant INSEE 77139
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771392000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |