Permis de démolir n° 0771312100002 à Coulommiers, 16 avenue du Marechal de Lattre D
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PD n° 0771312100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771312100002 a été délivré le 22 juin 2021 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 16 avenue du Marechal de Lattre D.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 625 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 68. Le catalogue recense 30 permis de démolir à Coulommiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 625 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOMMIERS (77120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771312100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |