Permis de démolir n° 0771181900002 à Claye-Souilly, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 0771181900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0771181900002 a été délivré le 21 octobre 2019 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 2 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Claye-Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 060 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE-SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771181900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |