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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771181400004

Permis de démolir n° 0771181400004 à Claye-Souilly, 7 Rue Fleury

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC D AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181400004, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 0771181400004

Demandeur

SOC D AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0771181400004, délivré le 6 octobre 2014 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Fleury. Le demandeur déclaré est SOC D AMENAGEMENT FONCIER.

Le terrain concerné couvre 1 921 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM198, BM199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Claye-Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

1 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM198 BM199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 921 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D AMENAGEMENT FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 343925111
SIRET: 34392511100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771181400004
Code commune INSEE	77118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Fleury à Claye-Souilly (77410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOC D AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771181400004, déposé en mairie de Claye-Souilly.

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PD n°0771181400001 Autorisé

7 T Rue De L Eglise

Claye-Souilly (77410)

23 janv. 2014 2 849 m² foncier

PD n°0771181400002 Autorisé

116 Che De Chelles

Claye-Souilly (77410)

24 févr. 2014 479 m² foncier

PD n°0771181400003 Autorisé

3 Rue Ernest Sarron

Claye-Souilly (77410)

19 sept. 2014 5 500 m² foncier

PD n°0771181400005 Autorisé

21 Av Pasteur

Claye-Souilly (77410)

22 déc. 2014 6 220 m² foncier MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES

PD n°0771181500001 Autorisé

16 Cour De La Guette

Claye-Souilly (77410)

08 oct. 2015 74 m² foncier

PD n°0771181500002 Autorisé

101 All Des Marguerites

Claye-Souilly (77410)

20 nov. 2015 1 095 m² foncier

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