Permis de démolir n° 0771112100001 à Chessy, 26 rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2021
Dossier PD n° 0771112100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2021 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112100001 porte sur un bâtiment situé 26 rue Pasteur.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 589. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHESSY (77700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Pasteur à Chessy (77700)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.