Permis de démolir n° 0771112000001 à Chessy, Les Livrains
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2020
Dossier PD n° 0771112000001
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2020 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771112000001 porte sur un bâtiment situé Les Livrains. La demande émane de EURO DISNEY ASSOCIES SAS.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 2. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Livrains, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chessy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SAS, dont l'adresse déclarée est à Chessy. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200080
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHESSY (77700)
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771112000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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