Permis de démolir n° 0771111300003 à Chessy, Le Galmy Le Preversan
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PD n° 0771111300003
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771111300003 a été délivré le 12 novembre 2013 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Le Galmy Le Preversan. EURO DISNEY ASSOCIES SCA est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 1, AI 2. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chessy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Galmy Le Preversan
Territoires administratifs
- Commune
- Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EURO DISNEY ASSOCIES SCA. Ce demandeur a déposé 28 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EURO DISNEY ASSOCIES SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 397471822
- SIRET
- 39747182200023
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de EURO DISNEY ASSOCIES SCA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771111300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 1, AI 2 à Chessy (77700)
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