Permis de démolir n° 0771082400007 à Chelles, Rue Du Four
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PD n° 0771082400007
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082400007 a été délivré le 10 juillet 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Four. Le projet est porté par ENEDIS.
La parcelle concernée s'étend sur 18 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844212757
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |