Permis de démolir n° 0771082400002 à Chelles, 4 Rue Du Port
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PD n° 0771082400002
Demandeur
CJ17
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082400002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par CJ17.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJ17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889119111
- SIRET
- 88911911100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GOURNAY-SUR-MARNE (93460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |