Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771082400010

Permis de démolir n° 0771082400010 à Chelles, 33 Avenue Monge

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PD n° 0771082400010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082400010 porte sur un bâtiment situé 33 Avenue Monge.

Le terrain concerné couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à Chelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEFAGE-LA-TOUR (47340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0771082400010
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Avenue Monge à Chelles (77500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082400010, déposé en mairie de Chelles.

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