Permis de démolir n° 0771081400001 à Chelles, 1-3 Place De La Republique - 19 Rue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PD n° 0771081400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-3 Place De La Republique - 19 Rue, le permis de démolir n° 0771081400001 a été délivré le 20 mai 2014 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 8 681 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX675, AX678, AX679. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 681 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771081400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |