Permis de démolir n° 0771082200005 à Chelles, 2 Avenu De La Trentaine Rue De La Belle-Ile
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 0771082200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771082200005, délivré le 20 juin 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Avenu De La Trentaine Rue De La Belle-Ile.
Le terrain d'assiette couvre 12 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC137, BC247. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De La Belle-Ile
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 771 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |