Permis de construire n° 0771082400026 à Chelles pour 640 m² de locaux, 2 avenue de la Trentaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 0771082400026
Demandeur
CAPSTONE ACTI 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771082400026 a été délivré le 18 novembre 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 avenue de la Trentaine. CAPSTONE ACTI 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 771 m², le programme représente 640 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/08/2025, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 247, BC 137. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 383 permis de construire et déclarations préalables à Chelles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 12 771 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 640 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 640 m² parmi les 7 520 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 545 m² à 7 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 520 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 7 520 m² |
| Total | 7 545 m² | 0 m² | 640 m² | 25 m² | 640 m² | -25 m² | 7 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 520 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 7 520 m² |
| dont Bureaux | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| dont Entrepôt | 6 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | -640 m² | 5 710 m² |
| Total locaux | 7 520 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 7 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPSTONE ACTI 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Limonest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CAPSTONE ACTI 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439242561
- SIRET
- 43924256100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771082400026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BC 247, BC 137 à Chelles (77500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.