Permis de démolir n° 0771082200007 à Chelles, 51 Chemi De La Guette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 0771082200007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0771082200007, délivré le 27 juin 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 51 Chemi De La Guette.
Le terrain d'assiette couvre 572 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI25. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de démolir référencés à Chelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |