Permis de démolir n° 0771082100011 à Chelles, 17 Rue Beranger
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 0771082100011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771082100011 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Beranger.
Le terrain support du projet couvre 302 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 83 permis de démolir référencés à Chelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 302 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHELLES (77500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771082100011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |