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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0771071500002

Permis de démolir n° 0771071500002 à Chaumes-en-Brie, 19 Rue Du Chateau Arcy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES et autorisé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771071500002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PD n° 0771071500002

Demandeur

BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771071500002 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un bâtiment situé 19 Rue Du Chateau Arcy. BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 373 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chaumes-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2015

Surface du terrain

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 octobre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Localisation du projet à Chaumes-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	373 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 632053849
SIRET: 63205384900071
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Année de création: 1900
Localisation: CHAUMES EN BRIE (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0771071500002
Code commune INSEE	77107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Du Chateau Arcy à Chaumes-en-Brie (77390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BATIMENT ET TECHNIQUE ASSOCIES et autorisé le 15 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771071500002, déposé en mairie de Chaumes-en-Brie.

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PD n°0771071500001 Autorisé

10 Boulevard Des Barres

Chaumes-en-Brie (77390)

02 nov. 2015 352 m² foncier

PD n°0771071900001 Autorisé

Rue Du Chateau D'arcy

Chaumes-en-Brie (77390)

05 févr. 2020 218 m² foncier

PD n°0771072100001 Autorisé

7 Square Foix

Chaumes-en-Brie (77390)

09 avr. 2021 219 m² foncier

PD n°0771072100002 Autorisé

30 Rue Gallier

Chaumes-en-Brie (77390)

08 nov. 2021 8 168 m² foncier COMMUNE DE CHAUMES EN BRIE

PD n°0771072200001 Autorisé

0021 Rue Couperin

Chaumes-en-Brie (77390)

10 juin 2022 277 m² foncier

PD n°0771072400001 Autorisé

0016 Rue Rene Quinton

Chaumes-en-Brie (77390)

24 sept. 2024 2 763 m² foncier

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