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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770862100001

Permis de démolir n° 0770862100001 à La Chapelle-Gauthier, La Pelle A Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 12 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770862100001, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PD n° 0770862100001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770862100001 porte sur un bâtiment situé La Pelle A Four. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER.

Le terrain concerné couvre 403 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Surface du terrain

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	403 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700863
SIRET: 21770086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)

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PD n°0770861600002 Autorisé

124 Rue De La Poterie

26 oct. 2016

PD n°0770861600001 Autorisé

Rue Grande

08 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770862100001
Code commune INSEE	77086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Pelle A Four à La Chapelle-Gauthier (77720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 12 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770862100001, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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PD n°0770861600001 Autorisé

Rue Grande

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08 sept. 2016 197 m² foncier COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

PD n°0770861600002 Autorisé

124 Rue De La Poterie

La Chapelle-Gauthier (77720)

26 oct. 2016 161 m² foncier COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

PD n°0770861900001 Autorisé

224 Rue De La Poste

La Chapelle-Gauthier (77720)

11 juin 2019 703 m² foncier

PD n°0770861900002 Autorisé

260 Rue De La Poste

La Chapelle-Gauthier (77720)

20 juin 2019 774 m² foncier

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