Permis de démolir n° 0770861900001 à La Chapelle-Gauthier, 224 Rue De La Poste
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 0770861900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770861900001 porte sur un bâtiment situé 224 Rue De La Poste.
Le terrain concerné couvre 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Gauthier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-GAUTHIER (LA) (77720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770861900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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