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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770861600002

Permis de démolir n° 0770861600002 à La Chapelle-Gauthier, 124 Rue De La Poterie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770861600002, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 0770861600002

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770861600002 a été délivré le 26 octobre 2016, pour un bâtiment situé 124 Rue De La Poterie. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER.

Le terrain concerné couvre 161 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Gauthier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

Surface du terrain

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700863
SIRET: 21770086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770861600002
Code commune INSEE	77086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue De La Poterie à La Chapelle-Gauthier (77720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770861600002, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

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