Retour aux autorisations de La Chapelle-Gauthier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770861600001

Permis de démolir n° 0770861600001 à La Chapelle-Gauthier, Rue Grande

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770861600001, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PD n° 0770861600001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770861600001 porte sur un bâtiment situé Rue Grande. COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 197 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à La Chapelle-Gauthier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Localisation du projet à La Chapelle-Gauthier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Gauthier Code postal 77720 Identifiant INSEE 77086
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700863
SIRET: 21770086300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA CHAPELLE GAUTHIER (77720)

Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

PD n°0770862100001 Autorisé

La Pelle A Four

12 mai 2021

PD n°0770861600002 Autorisé

124 Rue De La Poterie

26 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770861600001
Code commune INSEE	77086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Grande à La Chapelle-Gauthier (77720).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER et autorisé le 8 septembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770861600001, déposé en mairie de La Chapelle-Gauthier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chapelle-Gauthier

PD n°0770861600002 Autorisé

124 Rue De La Poterie

La Chapelle-Gauthier (77720)

26 oct. 2016 161 m² foncier COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

PD n°0770861900001 Autorisé

224 Rue De La Poste

La Chapelle-Gauthier (77720)

11 juin 2019 703 m² foncier

PD n°0770861900002 Autorisé

260 Rue De La Poste

La Chapelle-Gauthier (77720)

20 juin 2019 774 m² foncier

PD n°0770862100001 Autorisé

La Pelle A Four

La Chapelle-Gauthier (77720)

12 mai 2021 403 m² foncier COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Gauthier

Permis de construire à La Chapelle-Gauthier

63 autorisations

Permis d'aménager à La Chapelle-Gauthier

14 autorisations