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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770832600002

Permis de démolir n° 0770832600002 à Champs-sur-Marne, 15 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. TULSI NIVAS et autorisé le 21 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832600002, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0770832600002

Demandeur

S.C.I. TULSI NIVAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2026 à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770832600002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est S.C.I. TULSI NIVAS.

Le terrain d'assiette couvre 1 133 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH882, BH883, BH884. L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Champs-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

1 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

21/07/2026

Autorisation

21/07/2026

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH882 BH883 BH884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TULSI NIVAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 978966018
SIRET: 97896601800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770832600002
Code commune INSEE	77083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Mairie à Champs-sur-Marne (77420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S.C.I. TULSI NIVAS et autorisé le 21 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832600002, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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