Permis de démolir n° 0770551300001 à Brou-sur-Chantereine, 4 Rue Marie Curie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PD n° 0770551300001
Demandeur
NOBEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2013 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770551300001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Marie Curie. Le demandeur déclaré est NOBEL IMMOBILIER.
La parcelle concernée s'étend sur 582 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B980. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOBEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494750243
- SIRET
- 49475024300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Autres dossiers de NOBEL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770551300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |