Permis de construire Logement N° 0770551300003

Permis de construire à Brou-sur-Chantereine pour 688 m² de logement - 4 Rue Marie Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 0770551300003

Demandeur

NOBEL IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0770551300003, délivré le 24 avril 2014 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Marie Curie, Brou-sur-Chantereine (77177). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOBEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B980.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
24/04/2014
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 1 1 - - 14
21,4 % 64,3 % 7,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOBEL IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494750243
SIRET
49475024300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770551300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Marie Curie, Brou-sur-Chantereine (77177).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOBEL IMMOBILIER et accordé le 24 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770551300003, instruit par la commune de Brou-sur-Chantereine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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