Permis de démolir n° 0770551600001 à Brou-sur-Chantereine, 52 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PD n° 0770551600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770551600001 porte sur un bâtiment situé 52 Rue Pierre Mendes France.
Le terrain support du projet couvre 904 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1347. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
20 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 904 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROU SUR CHANTEREINE (77177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770551600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |