Permis de démolir n° 0770551500002 à Brou-sur-Chantereine, 1 Rue Des Bleuets Et Rue Des Ros
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 0770551500002
Demandeur
NOBEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770551500002 a été délivré le 2 décembre 2015 à Brou-sur-Chantereine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bleuets Et Rue Des Ros. Le dossier a été déposé par NOBEL IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 840 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1323, B1324. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Brou-sur-Chantereine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brou-sur-Chantereine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brou-sur-Chantereine Code postal 77177 Identifiant INSEE 77055
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 840 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOBEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494750243
- SIRET
- 49475024300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770551500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |