Permis de construire n° 0770531800020 à Brie-Comte-Robert pour 784 m² de locaux, 59 rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 0770531800020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0770531800020, délivré le 13 novembre 2018 à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 rue Pasteur.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 603 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 181 m² issus de transformation sur un terrain de 13 463 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2018, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 474. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Brie-Comte-Robert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brie-Comte-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brie-Comte-Robert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77053
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 463 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 603 m² de construction neuve et 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 1 703 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 703 m² à 2 306 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 603 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 603 m² | 2 306 m² |
| Total | 1 703 m² | 603 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 603 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 703 m² | 603 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 603 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 603 m² | 181 m² | 0 m² | 181 m² | 603 m² | 2 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770531800020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle AB 474 à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Brie-Comte-Robert (77170)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.