Permis de démolir n° 0912232510008 à Étampes, 7 rue de la Tannerie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2025
Dossier PD n° 0912232510008
Demandeur
FONCIA SENART-GATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912232510008 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 7 rue de la Tannerie. Le dossier a été déposé par FONCIA SENART-GATINAIS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 361 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 460. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Étampes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Étampes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 361 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA SENART-GATINAIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIA SENART-GATINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 413426479
- SIRET
- 41342647900072
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ÉTAMPES (91150)
Autres dossiers de FONCIA SENART-GATINAIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0912232510008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |