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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0912232510008

Permis de démolir n° 0912232510008 à Étampes, 7 Rue De La Tannerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIA SENART-GATINAIS et autorisée le 11 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232510008, déposé en mairie d'Étampes.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PD n° 0912232510008

Demandeur

FONCIA SENART-GATINAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étampes (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0912232510008 a été délivré le 11 septembre 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Tannerie. Le dossier a été déposé par FONCIA SENART-GATINAIS.

Le terrain support du projet couvre 361 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Étampes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Localisation du projet à Étampes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étampes Code postal 91150 Identifiant INSEE 91223
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	361 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA SENART-GATINAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413426479
SIRET: 41342647900072
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ETAMPES (91150)

Autres dossiers de FONCIA SENART-GATINAIS

PD n°0770531800001 Autorisé

4-6 Rue Paul Savary

19 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0912232510008
Code commune INSEE	91223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Tannerie à Étampes (91150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONCIA SENART-GATINAIS et autorisée le 11 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912232510008, déposé en mairie d'Étampes.

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Étampes (91150)

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