Permis de démolir n° 0770332400003 à Bezalles, Les Maisons Boeufs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 0770332400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770332400003 a été délivré le 22 novembre 2024 à Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Maisons Boeufs.
La parcelle concernée s'étend sur 9 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A223, 0B110, 0B109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bezalles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bezalles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770332400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |