Permis de démolir n° 0770332400003 à Bezalles, Les Maisons Boeufs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 0770332400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770332400003 a été délivré le 22 novembre 2024 à Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Les Maisons Boeufs.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 553 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0A 223, 0B 110, 0B 109. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Bezalles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bezalles
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bezalles est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maisons Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 9 553 m².
| Surface du terrain | 9 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770332400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 223, 0B 110, 0B 109 à Bezalles (77970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.