Permis de démolir n° 0770332400002 à Bezalles, chemin du Gue
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2024
Dossier PD n° 0770332400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770332400002, délivré le 12 avril 2024 à Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé chemin du Gue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 936 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0B 344. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Bezalles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bezalles
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 344. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bezalles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 936 m².
| Surface du terrain | 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERRE AU (72400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770332400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |