Permis de démolir n° 0770332300001 à Bezalles, 0002 rue de la Messe
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PD n° 0770332300001
Demandeur
COMMUNE BEZALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770332300001 porte sur un bâtiment situé 0002 rue de la Messe. Le projet est porté par COMMUNE BEZALLES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 945 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0A 207. Le catalogue de Bezalles compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bezalles
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0A 207. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Bezalles.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 945 m².
| Surface du terrain | 2 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE BEZALLES, dont l'adresse déclarée est à Bezalles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE BEZALLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217700335
- SIRET
- 21770033500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEZALLES (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770332300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |