Permis de démolir n° 0770331900001 à Bezalles, 8 Grande Rue Beauregard
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 0770331900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770331900001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 8 Grande Rue Beauregard.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 749 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 437. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Bezalles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bezalles
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 437. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bezalles.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 749 m².
| Surface du terrain | 749 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZALLES (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770331900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |