Permis de démolir n° 0770321400001 à Beton-Bazoches, 1 Rue De La Source
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 0770321400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0770321400001 a été délivré le 28 novembre 2014 à Beton-Bazoches (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Source.
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D557. Au total, 9 permis de démolir référencés à Beton-Bazoches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 novembre 2014.
Dépôt
20 juillet 2015
Autorisation
28 novembre 2014
Localisation du projet à Beton-Bazoches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beton-Bazoches Code postal 77320 Identifiant INSEE 77032
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETON-BAZOCHES (77320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770321400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |