Permis de démolir n° 0770182300001 à Bailly-Romainvilliers, 42 Bd Des Ecoles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 0770182300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Bd Des Ecoles, le permis de démolir n° 0770182300001 a été délivré le 13 décembre 2023 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bailly-Romainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770182300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |