Permis de démolir n° 0770182200001 à Bailly-Romainvilliers, 64 Rue De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2022
Dossier PD n° 0770182200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue De Paris, le permis de démolir n° 0770182200001 a été délivré le 26 juin 2022 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1068. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bailly-Romainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770182200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |