Permis de démolir n° 0770182100002 à Bailly-Romainvilliers, Route De Villeneuve Le Com Plaine De Saint Blandin
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PD n° 0770182100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0770182100002 porte sur un bâtiment situé Route De Villeneuve Le Com Plaine De Saint Blandin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Bailly-Romainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De Saint Blandin
Territoires administratifs
- Commune
- Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0770182100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |