Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770182100001

Permis de démolir n° 0770182100001 à Bailly-Romainvilliers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PD n° 0770182100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770182100001 a été délivré le 22 mars 2021 à Bailly-Romainvilliers (Seine-et-Marne, Île-de-France).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Bailly-Romainvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/03/2021

Localisation du projet à Bailly-Romainvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailly-Romainvilliers Code postal 77700 Identifiant INSEE 77018
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0770182100001
Code commune INSEE 77018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bailly-Romainvilliers (77700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770182100001, déposé en mairie de Bailly-Romainvilliers.

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