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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582400003

Permis de démolir n° 0767582400003 à Yvetot, 1 Bis Rue Saint Francois

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACYLM 1 et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582400003, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 0767582400003

Demandeur

SCI ACYLM 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0767582400003 a été délivré le 12 mars 2024, pour un bâtiment situé 1 Bis Rue Saint Francois. Le projet est porté par SCI ACYLM 1.

Le terrain support du projet couvre 523 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/03/2024

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACYLM 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831910872
SIRET: 83191087200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582400003
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Rue Saint Francois à Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI ACYLM 1 et autorisé le 12 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582400003, déposé en mairie d'Yvetot.

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PD n°0767582400001 Autorisé

30 Te Rue Du Champ De Courses

Yvetot (76190)

09 févr. 2024 919 m² foncier PACHACECO

PD n°0767582400002 Autorisé

30 Bi Rue Du Champ De Courses

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09 févr. 2024 1 362 m² foncier

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8 E Rue Des Arpents

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12 mars 2024 817 m² foncier

PD n°0767582400005 Autorisé

0059 Avenue Georges Clemenceau

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41 Rue De La Gare

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