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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0767582000006

Permis de démolir n° 0767582000006 à Yvetot, 3 Rue De L'enfer

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582000006, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PD n° 0767582000006

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0767582000006 a été délivré le 27 novembre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'enfer. Le projet est porté par COMMUNE DE YVETOT.

Le terrain concerné couvre 9 409 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Surface du terrain

9 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 409 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT (76190)

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15 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582000006
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'enfer à Yvetot (76190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YVETOT et autorisé le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767582000006, déposé en mairie d'Yvetot.

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Yvetot (76190)

02 sept. 2020 2 003 m² foncier

PD n°0767582000007 Terminé

19 Rue Retimare

Yvetot (76190)

15 oct. 2020 20 725 m² foncier COMMUNE DE YVETOT

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