Permis de démolir n° 0767582000009 à Yvetot, 12 Rue Du Champ De Courses
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PD n° 0767582000009
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Champ De Courses, le permis de démolir n° 0767582000009 a été délivré le 15 décembre 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Le terrain concerné couvre 2 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC675. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Autres dossiers de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767582000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |