Permis de construire n° 0767582100008 à Yvetot pour 706 m² de locaux, 3 Rue De L Enfer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 0767582100008
Demandeur
COMMUNE DE YVETOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2021 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767582100008 porte sur un projet situé 3 Rue De L Enfer. COMMUNE DE YVETOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB192, ZB493, ZB519. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2022
Achèvement (DAACT)
11/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 364 m² | 706 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 489 m² | 1 853 m² |
| Total | 1 364 m² | 706 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 489 m² | 1 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 364 m² | 706 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 489 m² | 1 853 m² |
| Total locaux | 1 364 m² | 706 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 489 m² | 1 853 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YVETOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217607589
- SIRET
- 21760758900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de COMMUNE DE YVETOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0767582100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |