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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0767582000004

Permis de démolir n° 0767582000004 à Yvetot, 3 Rue De L Enfer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT et autorisée le 19 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582000004, déposé en mairie d'Yvetot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PD n° 0767582000004

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Rue De L Enfer, le permis de démolir n° 0767582000004 a été délivré le 19 août 2020 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE YVETOT.

Le terrain d'assiette couvre 8 319 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB192, ZB493, ZB519. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Yvetot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2020

Surface du terrain

8 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/08/2020

Localisation du projet à Yvetot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB192 ZB493 ZB519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YVETOT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217607589
SIRET: 21760758900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0767582000004
Code commune INSEE	76758 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Enfer à Yvetot (76190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YVETOT et autorisée le 19 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0767582000004, déposé en mairie d'Yvetot.

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