Permis de démolir n° 0767581900005 à Yvetot, 90 A Rue De L Etang
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2019
Dossier PD n° 0767581900005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 90 A Rue De L Etang, le permis de démolir n° 0767581900005 a été délivré le 13 août 2019 à Yvetot (Seine-Maritime, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Yvetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Yvetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yvetot Code postal 76190 Identifiant INSEE 76758
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0767581900005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |